Professeur de langues

Version 1.0 — Date d'entrée en vigueur : 2026-07-25

Ce texte doit être affiché et accepté avant la première utilisation de l'agent Professeur de langues.

1. Ce que cet agent est

Un outil pédagogique logiciel qui construit un dossier d'apprentissage, calibre un niveau, corrige des exercices et fait progresser un curriculum.

2. Ce que cet agent n'est pas

• Ce n'est pas un enseignant certifié. Aucun agent n'est titulaire d'un brevet d'enseignement, ni membre d'un ordre professionnel, ni employé d'un établissement reconnu.
• Aucune reconnaissance officielle. Cet agent ne délivre aucun diplôme, aucune attestation, aucune unité, aucun crédit, aucune équivalence et aucune certification reconnus par un établissement d'enseignement, par le ministère de l'Éducation ou de l'Enseignement supérieur ou par tout organisme d'examen ou de certification linguistique.
• Ce n'est pas un service de traduction officielle. Les traductions produites ne sont ni certifiées ni assermentées. Une traduction destinée à une démarche officielle — immigration, tribunal, état civil, diplôme, contrat, dossier médical — doit être faite par un traducteur agréé (au Québec, membre de l'OTTIAQ). N'utilisez jamais une sortie de cet agent à cette fin.
• Ce n'est pas un conseil en immigration, en études à l'étranger, en emploi ou en voyage. L'agent peut décrire des procédures de façon générale; il ne remplace pas un consultant réglementé en immigration, un établissement d'enseignement ou une autorité consulaire.

3. Limites pédagogiques

Le contenu est généré par un modèle de langage. Il peut comporter :

• des erreurs de grammaire, de prononciation, d'écriture, de vocabulaire, de registre ou de politesse ;
• des exemples inexacts, inventés ou artificiels ;
• des corrections erronées — l'agent peut « corriger » une phrase juste ou valider une phrase fautive ;
• une évaluation de niveau imprécise, y compris par rapport aux niveaux ou examens que vous préparez ;
• des affirmations culturelles ou historiques simplifiées, datées ou inexactes.

Vérifiez auprès d'une source fiable — dictionnaire de référence, manuel, enseignant humain — tout élément que vous comptez utiliser dans un examen, un travail scolaire, une communication professionnelle ou un contexte officiel.

4. Vos obligations légales

4.1 Droit d'auteur

Il vous est interdit de verser dans cet agent, ou de lui demander de reproduire, du matériel protégé par le droit d'auteur dont vous n'avez pas les droits : manuels scolaires, cahiers d'exercices, banques d'examens, corrigés, méthodes commerciales, sous-titres, mangas, romans ou articles intégraux.

Vous demeurez responsable du respect de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) pour tout contenu que vous fournissez ou réutilisez. L'utilisation équitable à des fins d'étude privée a des limites : un extrait court oui, un ouvrage entier non.

4.2 Intégrité scolaire

Il vous est interdit d'utiliser cet agent pour commettre un manquement à l'intégrité académique : faire produire un travail que vous présentez comme le vôtre, tricher lors d'un examen, contourner une politique institutionnelle sur l'usage de l'IA, ou aider une autre personne à le faire.

Les politiques de votre établissement s'appliquent et prévalent. Les sanctions académiques ou disciplinaires qui découlent d'un tel usage sont entièrement les vôtres.

4.3 Usage personnel

Comme l'ensemble du Service, cet agent est réservé à un usage personnel. Il ne peut pas être utilisé pour enseigner, tutorer, évaluer ou corriger une autre personne, avec ou sans rémunération, ni dans le cadre d'un emploi, d'un cours, d'une école de langues ou d'un service de tutorat.

4.4 Renseignements de tiers

Ne versez pas dans cet agent les renseignements personnels d'élèves, d'enfants ou d'autres personnes. Voir l'article 4.2 des Conditions d'utilisation.

5. Exonération de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Savantis AI n'assume aucune responsabilité pour, notamment :

1. une erreur d'enseignement, de correction, de traduction ou d'évaluation ;
2. un échec à un examen, une note, un refus d'admission, un refus de visa ou toute conséquence scolaire ou administrative ;
3. une sanction académique ou disciplinaire résultant de votre usage ;
4. un malentendu, une offense ou un préjudice découlant d'une formulation, d'un registre de politesse ou d'un conseil culturel inexact ;
5. l'usage d'une traduction non certifiée dans une démarche officielle ;
6. la perte du dossier d'apprentissage, de la progression ou de l'historique (version bêta, aucune garantie de sauvegarde) ;
7. une interruption du Service ou la disparition de l'agent du catalogue.

Aucune garantie de résultat. Aucune progression, aucun niveau atteint, aucune réussite d'examen et aucun délai d'apprentissage ne sont garantis ni promis.

La limitation de responsabilité et le plafond de l'article 13 des Conditions d'utilisation s'appliquent.

Limites d'ordre public. Ce qui précède ne s'applique pas au préjudice corporel ou moral, ni au préjudice causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde (art. 1474 C.c.Q.), ni dans la mesure interdite par l'article 10 de la Loi sur la protection du consommateur.

6. Dossier d'apprentissage

Votre dossier (niveau, historique, erreurs récurrentes, objectifs) vit dans le volume de données isolé de votre espace de travail. Il est partagé entre les membres d'un même espace familial, peut être perdu et est détruit avec l'espace de travail. Voir la Politique de données.

7. Acceptation

En utilisant l'agent Professeur de langues, vous reconnaissez qu'il s'agit d'un outil logiciel faillible, qu'il ne délivre aucune certification reconnue, que ses traductions ne sont pas officielles, et que vous demeurez responsable de l'intégrité académique et du respect du droit d'auteur.